Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 228
Publié le 26 Août 2022
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Public - Public
REP contre une ordonnance non ratifiée déclarée inconstitutionnelle : annulation rétroactive des dispositions litigieuses
Publié le 04 Août 2022
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Public - Public
Temps de travail dans les collectivités : le Conseil constitutionnel valide les 1 607 heures
Publié le 03 Août 2022
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Public - Public
Garantie individuelle du pouvoir d’achat 2022 : le décret et l’arrêté publiés
Publié le 02 Août 2022
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Public - Public
Restitution d’un bien du domaine public : précisions sur l'indemnisation du détenteur de bonne foi
Publié le 01 Août 2022
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Public - Public
Courriel interprétatif d’un ministère : acte non susceptible de REP
Publié le 26 Juillet 2022
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Public - Public
Évolution professionnelle des agents publics : un décret publié
Publié le 25 Juillet 2022
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Public - Public
Décentralisation de la gestion des sites Natura 2000
Publié le 21 Juillet 2022
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Public - Public
Filière REP des emballages ménagers : dispositif en cours d’évolution
Publié le 21 Juillet 2022
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Public - Public
Fonction publique : attribution de titres-restaurant aux télétravailleurs
Publié le 20 Juillet 2022
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 815
Publié le 19 Juillet 2022
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Public - Public
Réintégration après disponibilité : le Conseil exige une proposition ferme et précise
Publié le 18 Juillet 2022
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Travail et social - Travail et social
Liaisons sociales – Les Thématiques n° 100
Publié le 18 Juillet 2022
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Public - Public
La RJPF estivale est en ligne !
Publié le 18 Juillet 2022
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Affaires - Affaires
Ouverture de 9 826 procédures collectives au 2e trimestre 2022 : + 49 % vs T2 2021
Publié le 18 Juillet 2022
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Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 546
Publié le 18 Juillet 2022