Fils d'actualités juridiques

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Travail et social - Travail et social
Contrat d’apprentissage : la rupture immédiate devient possible en cas de manquements graves de l’employeur
Publié le 06 Mai 2026
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Affaires - Commercial
Rupture des relations commerciales : la Cour de cassation renforce les exigences de préavis et de transparence
Publié le 04 Mai 2026
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Affaires - Sociétés
Transparence des sociétés : le défaut de déclaration du bénéficiaire effectif sous surveillance renforcée
Publié le 30 Avril 2026
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Public - Public
Protection fonctionnelle des élus locaux : la réforme de 2025 impose de distinguer clairement les mécanismes de protection
Publié le 29 Avril 2026
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Affaires - Banque et Finance
Agent des sûretés : vers une relecture nécessaire d’un mécanisme encore peu adopté
Publié le 28 Avril 2026
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Pénal - Pénal
Quand le nettoyage d’une scène de crime devient une question de droit : entre preuve, santé publique et protection des...
Publié le 21 Avril 2026
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Affaires - Sociétés
Apport au capital ou compte courant d’associé : deux mécanismes aux conséquences juridiques très différentes
Publié le 17 Avril 2026
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Civil - Personnes et familles
Handicap lourd : l’expertise du dossier devient un enjeu central de la réparation intégrale
Publié le 16 Avril 2026
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Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire : dans quels cas le dirigeant peut-il être condamné à combler les dettes de la société ?
Publié le 14 Avril 2026
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Fiscalité - Fiscalité
Le Code des douanes entre dans une nouvelle ère à compter du 1er mai 2026
Publié le 13 Avril 2026
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Travail et social - Travail et social
Quand la parentalité transforme les obligations de l’employeur
Publié le 09 Avril 2026
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Public - Public
Le droit de préemption urbain face à l’exigence de contrôle juridictionnel
Publié le 07 Avril 2026
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Affaires - Banque et Finance
Fraude bancaire : les banques doivent désormais prouver davantage avant d’opposer la faute du client
Publié le 06 Avril 2026
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Pénal - Pénal
Comprendre la corruption en droit français : enjeux juridiques, typologies et risques pénaux
Publié le 02 Avril 2026
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Affaires - Sociétés
Quand la protection du dirigeant cède face aux dérives : focus sur les sanctions en cas de procédure collective frauduleuse
Publié le 31 Mars 2026
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Civil - Personnes et familles
Quand l’image numérique porte atteinte à la dignité humaine : vers une reconnaissance juridique accrue de la mémoire des défunts
Publié le 30 Mars 2026