Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Publié le 30 Mai 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Publié le 30 Mai 2023
Image
Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
Publié le 26 Mai 2023
Image
Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
Publié le 24 Mai 2023
Image
Public - Public
Gestion des épisodes de sécheresse : élaboration d’un guide national de mise en œuvre des mesures de restriction d’eau
Publié le 22 Mai 2023
Image Marius Fraud et Andréa Robert, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Public - Public
Audiovisuel : une proposition de loi pour « préserver la souveraineté audiovisuelle de notre pays »
Publié le 17 Mai 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE
Publié le 17 Mai 2023
Image
Public - Public
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l’avis du conseil de discipline
Publié le 16 Mai 2023
Image
Affaires - Transport
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Publié le 16 Mai 2023
Image
Public - Public
Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »
Publié le 16 Mai 2023
Image
Public - Public
Accès aux médicaments « innovants » : une expérimentation lancée pour deux ans
Publié le 16 Mai 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
Publié le 15 Mai 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
Publié le 15 Mai 2023
Image
Fiscalité - Fiscalité
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant...
Publié le 12 Mai 2023
Image
Public - Public
Possibilité de saisir la juridiction administrative par courrier électronique avant de confirmer la requête via Télérecours
Publié le 10 Mai 2023
Image
Public - Public
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination
Publié le 10 Mai 2023