Fils d'actualités juridiques

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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi fourre-tout : focus sur les dispositions relatives au droit des étrangers
Publié le 18 Juin 2020
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Pénal - Pénal
Garde à vue d’un mineur : Quid de l’information au représentant légal qui est aussi la victime présumée ?
Publié le 18 Juin 2020
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Pénal - Pénal
Cour d’assises et audition de témoin : quelques précisions de la Cour de cassation
Publié le 18 Juin 2020
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Affaires - Affaires
La RLDA du mois de juin vient de paraître !
Publié le 18 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II sur le fond du risque...
Publié le 18 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt recherche : le dispositif bénéficie aussi au sous-traitant de second rang
Publié le 18 Juin 2020
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Public - Public
Marchés publics de l’État : la prise en charge des surcoûts liés à l’épidémie de Covid-19 précisée par circulaire
Publié le 17 Juin 2020
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Public - Public
Publication du rapport d’activité 2019 de l’Autorité de régulation des transports
Publié le 17 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
Publié le 17 Juin 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
Test de l’investisseur privé : pas de renversement de la charge de la preuve dans l’affaire des aides d’État accordées...
Publié le 17 Juin 2020
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Public - Public
Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient
Publié le 17 Juin 2020
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Affaires - Affaires
Lutte contre la corruption internationale : une circulaire pour une véritable politique pénale
Publié le 17 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Neutralité fiscale des fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Publié le 17 Juin 2020
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Public - Public
Archives présidentielles sur le Rwanda : un chercheur autorisé à les consulter avant la date fixée
Publié le 17 Juin 2020
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Public - Public
Modifications de 4 unités de mesure du système international
Publié le 17 Juin 2020
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Fiscalité - Fiscalité
Plus-value professionnelle et report d’imposition : application à l’apport d’un « bien professionnel »
Publié le 16 Juin 2020