Fils d'actualités juridiques

Image article
Affaires - Banque et Finance
La responsabilité des cautions dans les engagements bancaires : clarification des obligations et jurisprudence récente
Publié le 21 Janvier 2025
Image
Affaires - Transport, Affaires
Sanctions internationales au colloque douane du MEDEF : des enjeux transverses et complexes pour les opérateurs, mais un accompagnement de...
Publié le 18 Décembre 2024
Image
Affaires - Transport, Affaires
Sanctions contre la Russie : un 15e train de mesure
Publié le 16 Décembre 2024
Image
Affaires - Affaires, Transport
Défis douaniers et commerciaux : même combat pour les opérateurs, la DGDDI et l’UE, mais les armes sont-elles efficaces à...
Publié le 26 Novembre 2024
Image
Affaires - Transport
Enquête de la DGEC sur le MACF : quels irritants et quels besoins pour les importateurs ?
Publié le 07 Novembre 2024
Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI
Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
Publié le 17 Octobre 2024
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
Publié le 09 Octobre 2024
Image
Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
Publié le 03 Octobre 2024
Image
Public - Public
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
Publié le 03 Octobre 2024
Image
Affaires - Transport, Affaires
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
Publié le 01 Octobre 2024
Image
Affaires - Affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
Publié le 27 Septembre 2024
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
Publié le 23 Septembre 2024
Image
Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
Publié le 12 Septembre 2024
Image
Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
Publié le 11 Septembre 2024
Image
Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
Publié le 03 Septembre 2024
Image
Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
Publié le 02 Septembre 2024