Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Fonction publique : irrégularité de la sanction en l’absence de motivation de l’avis de la CAP
Publié le 16 Février 2021
Image
Pénal - Pénal
Visioconférence devant les juridictions pénales : le Conseil d’État suspend
Publié le 15 Février 2021
Image
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 15 Février 2021
Image
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Publié le 15 Février 2021
Image
Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
Publié le 15 Février 2021
Image
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 15 Février 2021
Image
Travail et social - Travail et social
Réforme de la santé au travail : de l'ANI à la proposition de loi, ce qui va changer
Publié le 15 Février 2021
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Publié le 15 Février 2021
Image
Public - Public
La semaine du droit de l’urbanisme
Publié le 15 Février 2021
Image
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1941
Publié le 15 Février 2021
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 782
Publié le 15 Février 2021
Image Par Paolina Bœuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Banque et Finance
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
Publié le 12 Février 2021
Image
Public - Public
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
Publié le 12 Février 2021
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
Publié le 12 Février 2021
Image
Pénal - Pénal
Purge de nullités : une QPC renvoyée
Publié le 12 Février 2021
Image
Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : des QPC renvoyées
Publié le 12 Février 2021