Fils d'actualités juridiques

Image article
Fiscalité - Fiscalité
Héritages à l’étranger : les nouvelles règles qui renforcent les risques fiscaux des successions internationales
Publié le 06 Octobre 2026
Image article
Travail et social - Travail et social
Arrêts maladie en 2026 : ce qui change pour les entreprises et le retour au travail des salariés
Publié le 05 Octobre 2026
Image article
Affaires - Banque et Finance
Cautionnement bancaire : les nouvelles règles renforcent les obligations des banques envers les dirigeants
Publié le 29 Septembre 2026
Image article
Affaires - Sociétés
Décès d’un associé : anticiper pour préserver la continuité de la société
Publié le 17 Septembre 2026
Image article
Public - Public
Cyberattaques des administrations : quelles responsabilités lorsque les données des usagers sont compromises ?
Publié le 16 Septembre 2026
Image article
Pénal - Pénal
Violences conjugales à l’ère numérique : le droit face aux nouvelles formes de contrôle
Publié le 15 Septembre 2026
Image article
Civil - Personnes et familles
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir
Publié le 14 Septembre 2026
Image article
Affaires - Commercial
Contrôle de la DGCCRF : le silence de l’administration ne signifie pas la fin du dossier
Publié le 10 Septembre 2026
Image article
Travail et social - Travail et social
Rupture du contrat de travail : anticiper le décalage de l’indemnisation chômage
Publié le 09 Septembre 2026
Image article
Fiscalité - Fiscalité
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
Publié le 07 Septembre 2026
Image article
Affaires - Banque et Finance
Faux RIB : la jurisprudence précise qui supporte le risque d’un paiement frauduleux
Publié le 03 Septembre 2026
Image article
Affaires - Sociétés
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
Publié le 28 Août 2026
Image article
Public - Public
Responsabilité administrative : les réflexes à adopter avant de réclamer réparation
Publié le 25 Août 2026
Image article
Civil - Personnes et familles
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
Publié le 21 Août 2026
Image article
Pénal - Pénal
Preuve numérique : la circulaire du 13 avril 2026 redessine les pratiques d’accès aux données
Publié le 19 Août 2026
Image article
Travail et social - Travail et social
Pourquoi la réforme de 2027 transforme le suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles
Publié le 17 Août 2026