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Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !

Affaires - Fiscalité des entreprises
30/05/2023
La DGFiP a publié, le 28 avril 2023, son dernier bulletin d’analyse relatif aux bénéficiaires du fonds de solidarité en 2020 et 2021 dans lequel elle précise que ce sont 40,9 milliards d’euros qui ont été versés à près de 3 millions d’entreprises.
La DGFiP rappelle que les aides accordées comprennent le prêt garanti par l’État à hauteur de 131,2 milliards d'euros de prêt en 2020, les reports d'échéances fiscales et sociales des entreprises, l'amélioration de la prise en charge de l'activité partielle pour 26,5 milliards d'euros d’aide en 2020 ainsi que le fonds de solidarité à hauteur de 16,5 milliards d'euros d’aide en 2020. Elle précise que « chaque dispositif a été introduit avec un objectif différent : les deux premiers sont des prêts visant à soutenir la trésorerie des entreprises alors que les deux suivants sont des subventions accordées aux entreprises pour préserver les emplois et éviter les faillites ».

La DGFiP révèle que si le fonds de solidarité a été mis en place par l’État afin d’aider en urgence les TPE/PME de tous les secteurs affectés par la crise sanitaire de la Covid-19, il s’est progressivement transformé afin de mieux cibler les entreprises affectées par cette crise sanitaire.

La mutation du fonds a en effet permis d’aider les entreprises de plus grande taille et particulièrement celles du secteur de la restauration et de l’hébergement qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de l’ordre de 30 % en 2020 et 2021 par rapport à 2019. Ce fonds a permis aux entreprises bénéficiaires de compenser la perte de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 d’environ 25 % en 2020 et en 2021.

Les données révélées par la DGFiP montrent que le nombre de bénéficiaires du fonds a été plus important lors des périodes de confinement. En effet, des pics de bénéficiaires apparaissent lors du premier confinement - pendant le premier semestre 2020 - alors que l’activité est au plus bas, puis lors du deuxième confinement fin 2020 et du troisième confinement d’avril à mai 2021.

Par ailleurs, il convient de relever que le montant annuel moyen versé aux entreprises bénéficiaires a progressé de 8 300 euros en 2020 à 27 100 euros en 2021 alors que pendant cette même période le nombre de bénéficiaires a diminué en raison du meilleur ciblage des bénéficiaires du fonds. La DGFiP précise que « si les entreprises présentes seulement en 2020 dans le dispositif ont connu des évolutions de leur activité similaire aux non bénéficiaires (chiffre d'affaires 2020 inférieur de 6,8 % à celui de 2019, contre 6,1 % pour les non bénéficiaires), les entreprises qui ont touché l’aide en 2021 sont celles qui ont connu des baisses d’activités fortes : les entreprises bénéficiaires du fonds seulement en 2021 (resp. en 2020 et 2021) ont un chiffre d'affaires 2020 inférieur de 26,1 % (resp. 30,5 %) à celui de 2019, et sont touchées dans la durée, puisque leur chiffre d'affaires 2021 reste inférieur de 22,1 % (resp. 30,8 %) à celui de 2019 ».

La DGFiP précise en outre que le ciblage des entreprises bénéficiaires du fonds de solidarité a profité aux secteurs les plus affectés par la crise sanitaire et où l’activité est la moins concentrée sur quelques grands groupes, soit principalement des TPE. Il est ainsi précisé que le secteur le plus aidé en proportion de son activité est celui de la restauration et de l’hébergement (4,4 % en 2020 et 9,4 % en 2021), suivi du secteur des autres activités de services (3,6 % en 2020 et 1,7 % en 2021) et de celui des arts, spectacles et activités récréatives (2,5 % en 2020 et 5,0 % en 2021).

Le bulletin est accessible dans la rubrique « L’actualité en bref » sur le site www.impots.gouv.fr.
Source : Actualités du droit