Tout arrêt maladie ouvre droit à congés payés

En cas de maladie, votre contrat de travail est suspendu, mais vous continuez à acquérir des congés payés. Depuis la loi du 22 avril 2024, tout arrêt maladie (professionnel ou non) ouvre droit à des congés : à raison de 2 jours ouvrables par mois si la maladie n’est pas professionnelle, et de 2,5 jours par mois s’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dans certaines limites (en principe jusqu’à 5 semaines par an au total).

Si vous tombez malade avant votre période de congés, vous conservez vos droits et pourrez les prendre ultérieurement. Si vous êtes malade pendant vos congés, vous pouvez désormais demander le report des jours de congés qui coïncident avec l’arrêt maladie, à condition d’avoir transmis votre arrêt dans les délais.

Lorsque la maladie vous empêche de prendre tout ou partie de vos congés avant la fin de la période normale, ces congés sont reportés sur une période de 15 mois, dont le point de départ dépend notamment de votre date de reprise et des informations communiquées par l’employeur. Passé ce délai, les jours non pris sont perdus.
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L’employeur doit, dans le mois suivant votre retour, vous informer par un document daté (souvent via le bulletin de paie) du nombre de jours de congés dont vous disposez et de la date limite pour les poser. Cette information déclenche le délai de 15 mois.