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Tout arrêt maladie ouvre droit à congés payés

Brouillon

Désormais le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle et pour accident du travail au-delà d'un an.

Cass. soc. 13-9-2023 n° 22-17.340 FP-BR, Sté Transdev c/ Z ; Cass. soc. 13-9-2023 n° 22-17.638 FP-BR, B. c/ Sté Transports Daniel Meyer

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