Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet
Publié le 21 Février 2020
Image
Affaires - Affaires
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
Publié le 19 Février 2020
Image
Public - Public
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 131-11 du code des...
Publié le 19 Février 2020
Image
Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
Publié le 19 Février 2020