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Vers une éventuelle adaptation du disposition Pass’sport pour la rentrée 2023

Affaires - Sociétés et groupements
05/01/2023
Le dispositif Pass’sport avait été mis en place lors de la rentrée 2021. Néanmoins, son éligibilité limitée a été contestée. Pour 2023, un élargissement de ses bénéficiaires n’est pas exclu.
Par deux réponses ministérielles publiées au Journal officiel du 29 décembre dernier, le gouvernement a rappelé que le dispositif a été élargi, en 2022, aux étudiants boursiers et pour ce public au secteur loisir sportif marchand dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) afin d'expérimenter une nouvelle offre sportive. Il a précisé qu’un bilan sera réalisé à la fin de l'année 2022 afin d'ajuster, si nécessaire, le dispositif. La possibilité de l'ouvrir à l'ensemble des associations agréées « jeunesse éducation populaire » ou « sport » sur la France entière sera alors étudiée, s'il apparaît effectivement que l'accueil sur certains territoires est insuffisant pour répondre aux attentes des bénéficiaires.

Pour rappel le dispositif Pass’sport permet aux jeunes de 6 à 30 ans de bénéficier d’une réduction de 50 euros lors de leur adhésion à une association sportive affiliée à une fédération sportive agrée par le ministère des sports en bénéficiant d’une réduction de 50 euros.
Source : Actualités du droit