Etre licencié pour des faits commis en dehors du temps et du lieu du travail

Etre licencié pour des faits commis en dehors du temps et du lieu du travail

Des violences physiques et verbales commises par un salarié, même hors du temps et du lieu du travail, peuvent justifier un licenciement disciplinaire lorsque les faits incriminés se rattachent à la vie professionnelle du salarié et à l'entreprise.

Par exception, un salarié peut être sanctionné pour des faits commis en dehors du travail lorsque son comportement contrevient aux obligations qui découlent de son contrat de travail. Il peut également l'être quand les agissements peuvent être rattachés à sa vie professionnelle. Ainsi, par exemple, un salarié employé par un centre d'aide par le travail en tant que moniteur d'atelier peut être sanctionné (licenciement pour faute grave) pour avoir tenu des propos injurieux sur sa supérieure hiérarchique en dehors de son temps et de son lieu de travail, mais devant trois adultes du centre qu'il était chargé d'encadrer (Cass. soc., 10 déc. 2008, n° 07-41.820). Dans un arrêt du 8 octobre 2014, la Cour de cassation fournit une nouvelle illustration de ce principe.

En l'espèce, à l'occasion d'un voyage organisé à l'étranger et offert par l'employeur pour récompenser certains salariés de l'entreprise, un employé, occupant un poste de cadre, commet une agression physique et verbale à l'encontre de certains de ses collègues de travail et de son supérieur hiérarchique et se montre irrespectueux, insultant et menaçant à leur égard. Rapatrié sur le champ, il est licencié pour faute grave un mois plus tard. Pour dire le licenciement disciplinaire dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel de Rennes a, le 27 février 2013, retenu que les faits reprochés au salarié, commis à l'occasion d'un séjour d'agrément en dehors du temps et du lieu de travail, relevaient de la vie privée quand bien même des supérieurs hiérarchiques et d'autres salariés étaient conviés à participer à ce séjour ; que le salarié avait tenté de bénéficier de la législation professionnelle pour un accident dont il était prétendu qu'il était survenu à l'occasion de ce séjour ; et qu'aucun manquement de l'intéressé à une obligation contractuelle n'était établi. Les juges du fond ont ainsi donné raison au salarié qui soutenait que les faits qui lui étaient reprochés relevaient de la vie privée et ne pouvaient constituer une faute, encore moins une faute grave, et donc fonder un licenciement. Au contraire, l'employeur faisait valoir pour l'essentiel que les faits en cause étaient en relation directe avec la sphère professionnelle.

La Cour de cassation suit ce dernier dans son argumentation et décide que « les faits de menaces, insultes et comportements agressifs commis à l'occasion d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés lauréats d'un « challenge » national interne à l'entreprise et à l'égard des collègues ou supérieurs hiérarchiques du salarié, se [rattachent] à la vie de l'entreprise ».

JCl. Travail Traité, synthèse 150

Sources : : Cass. soc., 8 oct. 2014, n°  13-16.793, SA Generali IARD vie c/ M. R. JurisData n° 2014-023180

Publié le 03/12/2014

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