Inaptitude et harcèlement moral, un contexte explosif !

Inaptitude et harcèlement moral, un contexte explosif !

D'une manière générale, l'inaptitude du salarié constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement dès lors qu'elle n'a pas pour origine le comportement de l'employeur.

A contrario, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse dès lors que l'employeur a exercé des pressions psychologiques sur le salarié (Cass. Soc., 28 mai 2008, n° 07-41.120).

Si le motif du licenciement trouve sa cause directe et certaine dans un fait préalable et fautif de l’employeur qui l’a provoqué, c’est ce fait qui constitue alors la véritable cause du licenciement et prive ainsi de validité le licenciement (CA Poitiers, 29.01.2008, n°06-1707 ; Cass. Soc. 13.12.2007, n°06-45818).

Le licenciement pour inaptitude trouvant sa cause dans une situation de harcèlement est dénué de cause réelle et sérieuse.

La Cour de cassation vient de rappeler avec fermeté que l'inaptitude s'inscrivant dans un contexte du harcèlement moral imputable à l'employeur rend le licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse et permet au salarié d'obtenir des dommages et intérêts en réapration des préjudices subis.

Cass. Soc., 15 janvier 2014, pourvoi n°10-19876

 

Publié le 22/01/2014

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