Après un congé parental, je reprends mon poste s'il est disponible !

Après un congé parental, je reprends mon poste s'il est disponible !

Aux termes de l’article L. 1225-55 du code du travail, suite à congé parental d’éducation, le salarié doit pouvoir retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente.

En conséquence, la réintégration du salarié doit se faire en priorité à son précédent poste, de sorte que lorsque le poste précédemment occupé est disponible, le salarié doit retrouver son poste, peu important la stipulation d’une clause de mobilité dans le contrat de travail.

Cass. soc. - 19 juin 2013, nCA Bourges, 25 novembre 2011.

 

Publié le 29/11/2013

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