Droit de la propriété intellectuelle et de l'informatique

Le Cabinet POULAIN assiste les entreprises et les particuliers tant dans la protection, la gestion et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle que dans la rédaction et la négociation des différents contrats protégeant ces droits (contrats de commande, contrats de licence d’utilisation, d’exploitation, de sous-location, contrat de cession, contrat d’édition, etc.) :

Marque :

  • Recherches d’antériorités et analyse des risques
  • Dépôt, enregistrement et renouvellement de marques nationales, communautaires et internationales
  • Veille et gestion de portefeuilles de marques
  • Contrats de licence d’utilisation et de cession
  • Formalités d’inscriptions des licences d’utilisation et des cessions
  • Accords de coexistence de marques

Dessins et modèles :

  • Recherches d’antériorités et analyse des risques
  • Dépôt, enregistrement et renouvellement de dessins et modèles nationaux, communautaires et internationaux
  • Contrats de commande, de licence d’utilisation et de cession

Brevet :

  • Rédaction de contrats : contrats de licence et de cession

Droits d’auteur :

  • Contrats de commande et de cession de droits d’auteur,
  • Contrats d’édition et de co-édition,
  • Contrats d’exploitation,
  • Contrats de production, co-production,
  • Contrats d’adaptation, contrats d’édition musicale etc.

Droit de l’informatique, des logiciels, des nouvelles technologies et Internet :

  • Rédaction de conditions générales de vente
  • Rédaction de contrat de licence d’utilisation de logiciel, progiciel,
  • Contrat d'édition de progiciel,
  • Contrat de maintenance de logiciel,
  • Contrat de tierce maintenance applicative,
  • Contrat d'assistance technique,
  • Contrat de fourniture et d'intégration d'un progiciel de gestion intégré,
  • Contrat de cession de droits sur un logiciel,
  • Rédaction de contrat de conception et de mise à disposition d'un logiciel spécifique,
  • Contrat de réalisation de site web,
  • Contrat de boutique virtuelle,
  • Contrat de vente en ligne,
  • Contrat de développement d'applications pour téléphones mobiles notamment,
  • Contrat de licence d'utilisation d'une base de données électronique
  • de sous-location de logiciel, bases de données, droit d’auteur, création multimédia, sites internet etc.
  • Rédaction de contrat de création de sites internet
  • Rédaction de contrat de développement de logiciels et progiciels etc.

Le Cabinet POULAIN mène également toutes les actions contre les atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle et notamment aux droits d’auteur. Il intervient dans le contentieux de la contrefaçon et privilégie la négociation avant toute action judiciaire :

  • Engagement et suivi des opérations en matière de constat et saisie contrefaçon,
  • Action judiciaire en matière de contrefaçon et concurrence déloyale,