Domaines d'intervention

Propriété intellectuelle, informatique et nouvelles technologies

Le Cabinet POULAIN assiste les entreprises et les particuliers tant dans la protection, la gestion et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle que dans la rédaction et la négociation des différents contrats protégeant ces droits (contrats de commande, contrats de licence d’utilisation, d’exploitation, de sous-location, contrat de cession, contrat d’édition, etc.) :

Marque :
•Recherches d’antériorités et analyse des risques
•Dépôt, enregistrement et renouvellement de marques nationales, communautaires et internationales
•Veille et gestion de portefeuilles de marques
•Contrats de licence d’utilisation et de cession
•Formalités d’inscriptions des licences d’utilisation et des cessions
•Accords de coexistence de marques

Dessins et modèles :
•Recherches d’antériorités et analyse des risques
•Dépôt, enregistrement et renouvellement de dessins et modèles nationaux, communautaires et internationaux
•Contrats de commande, de licence d’utilisation et de cession

Brevet :

•Rédaction de contrats : contrats de licence et de cession

Droits d’auteur :
•Contrats de commande et de cession de droits d’auteur,
•Contrats d’édition et de co-édition,
•Contrats d’exploitation,
•Contrats de production, co-production,
•Contrats d’adaptation, contrats d’édition musicale etc.

Droit de l’informatique, des logiciels, des nouvelles technologies et Internet :

•Rédaction de conditions générales de vente


•Rédaction de contrat de licence d’utilisation de logiciel, progiciel,

•Contrat d'édition de progiciel,
•Contrat de maintenance de logiciel,
•Contrat de tierce maintenance applicative,
•Contrat d'assistance technique,
•Contrat de fourniture et d'intégration d'un progiciel de gestion intégré,

•Contrat de cession de droits sur un logiciel,


•Rédaction de contrat de conception et de mise à disposition d'un logiciel spécifique,

•Contrat de réalisation de site web,
•Contrat de boutique virtuelle,
•Contrat de vente en ligne,
•Contrat de développement d'applications pour téléphones mobiles notamment,
•Contrat de licence d'utilisation d'une base de données électronique de sous-location de logiciel, bases de données, droit d’auteur, création multimédia, sites internet etc.
•Rédaction de contrat de création de sites internet

•Rédaction de contrat de développement de logiciels et progiciels


Le Cabinet POULAIN mène également toutes les actions contre les atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle et notamment aux droits d’auteur. Il intervient dans le contentieux de la contrefaçon et privilégie la négociation avant toute action judiciaire :


•Engagement et suivi des opérations en matière de constat et saisie contrefaçon,
•Action judiciaire en matière de contrefaçon et concurrence déloyale,

Droit immobilier

Rédaction d'actes et contentieux immobilier
• Etablissement de baux en général et notamment baux commerciaux, d'habitation, professionnels, à construction, emphytéotique,
• Assistance juridique gestion des baux (Révision des loyers, renouvellement de bail, clause résolutoire, commandement de payer, expulsion etc.)
• Rédaction d'actes, de contrats (Contrats de promotion immobilière, contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, Agents commerciaux, négociateurs immobiliers, mandats de commercialisation ect.),
• Fixation des loyers des locaux commerciaux (renouvellement ou révision), résiliation des baux, indemnités d’éviction,
• Contentieux en baux d'habitation,
• Contentieux des ventes et promesses de vente immobilières,
• Contentieux de la construction (vices cachés, malfaçons, non-conformités),
• Evaluation :  Evaluation des loyers lors des révisions et renouvellement,  Indemnités d’évictionEvaluation immobilière lors des mutations et restructurations
• Opérations d’expertise, référé préventif,

Creation d’entreprise

Création et modification d'entreprises et de sociétés

Le choix de la structure appropriée à votre projet et la rédaction des statuts sont des étapes importantes qu'il ne faut pas négliger. Elles peuvent avoir des conséquences juridiques, fiscales sur l'entreprise et influer notamment sur le statut social du dirigeant.

Nous intervenons à toutes les étapes du développement de votre entreprise, de sa création en passant par ses modification jusqu'à sa disparition.
• Conseil quant au choix de la forme juridique, de la structure adaptée à votre projet professionnel (SCI, SAS, SNC , SARL, SEL, SELARL ...),
• Recherches d'antériorités,
• Rédaction des statuts constitutifs de votre société sur-mesure,
• Démarches et formalités de création d'entreprise et de société,
• En cours de vie sociale, contrôle du bien fondé de la forme juridique choisie pour l’entreprise et ses filiales éventuelles,
• Modifications juridiques en cours de vie sociale,
• Suivi, secrétariat juridique des sociétés,
• Cessation d'activité : dissolution, liquidation, radiation, mise ne sommeil,
Mutations d'entreprises et de fonds de commerce
Cessions de fonds de commerce, de fonds libéraux, artisanaux et droit au bail
• Cession/acquisition de fonds de commerce,
• Cession/acquisition de clientèle libérale, artisanale,
• Cession/acquisition de branche d'activité de société,


Cessions et acquisitions d'entreprises


• Due diligence,
• Rédaction et négociation de tous actes préparatoires, de tous actes de cession,
• Discussion et établissement des contrats de garantie d'actif et de passif,
• Assistance et rédaction de pactes d'actionnaires,
Opérations de restructuration
• Cession/acquisition de sociétés, et garantie de passif
•  Fusions, scissions, apports partiels d'actifs, dissolutions par tranmission universelle de patrimoine

Droit des sociétés 


  • Détermination des structures juridiques sécurisant au mieux vos opérations lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations,

  • Conseil en matière d'organisation et formalisation des rapports entre les associés, les dirigeants et établissement des actes juridiques nécessaires à la concrétisation des projets, en concertation avec les autres partenaires de l'entreprise,

  • Accompagnement des sociétés dans leurs opérations de croissance externe et de restructuration,

  • Cession de fonds de commerce,

  • Cession de sociétés ou de participations,

  • Rapprochement d'entreprises,

  • Secrétariat juridique permanent des sociétés,

  • Gestion juridique des groupes de sociétés,

  • Rédaction de pactes d'associés et contrats divers,

  • Opérations de restructurations : fusions, transmissions universelles, apports partiels d'actifs,

  • Contentieux du droit des sociétés,

  • Prévention et règlement des litiges entre associés,

  • Gestion des relations intra-groupes ou inter-entreprises : étude et préparation de conventions de trésorerie, de prestations de services, etc.

Droit commercial et économique


  • Droit des contrats,
  • Droit de la concurrence,
  • Droit de la distribution,
  • Difficultés des entreprises,
  • Procédures collectives (Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire),
  • Recouvrement de créances et gestion de l'exécution des décisions de Justice
  • Propriété intellectuelle
  • Propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèles)
  • Franchise, contrats de distribution,
  • Droit des Nouvelles technologies
  • Responsabilité produits défectueux, vice caché,
  • Droit pénal des affaires