Compétences

Notre Cabinet propose aux professionnels comme aux particuliers, un service de conseil, de suivi juridique et d'assistance aux litiges devant l’ensemble des juridictions, dans des domaines de compétences spécifiques.

L'action judiciaire n'est envisagée qu'à défaut de règlement alternatif ou amiable possible.

Droit du travail


Le Cabinet POULAIN accompagne les entreprises et les salariés dans leurs questionnements et leurs problématiques en droit du travail :

  • Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD etc.), contrats particuliers (VRP, négociateurs immobiliers, agents commerciaux, journalistes, artistes du spectacle, mannequins, employé de maison), évolution, rupture, aménagement,

  • Licenciement, démission, prise d’acte de rupture,

  • Les départs négociés, transactions, rupture conventionnelle,

  • Assistance aux procédures disciplinaires (Absences, avertissement, mise à pied, licenciement disciplinaire etc.),

  • Santé au travail, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude physique,

  • Harcèlement, discrimination, travail dissimulé,

  • Modification du contrat de travail, changement des conditions de travail
  • Paie, cotisations, respect des minima conventionnels,
  • Les obligations de l’employeur et du salarié, les libertés individuelles dans l’entreprise,
  • Les licenciements collectifs, plan de sauvegarde de l’emploi

  • Délégués du personnel, élections professionnelles, CHSCT

  • Les conventions collectives, leurs applications, les usages
  • Durée du travail, heures supplémentaires, conventions de forfait,

  • Transfert de contrat de travail,
  • Schémas de délégation de pouvoirs
  • Obligation de sécurité

Droit des sociétés et création d'entreprise


  • Créer une entreprise, une société ((SCI, SAS, SNC , SARL, SEL, SELARL ...),

  • Modifier une entreprise, une société,
  • Rédaction des statuts et réalisation des formalités de constitution,

  • Conseil en droit des sociétés,
  • Accompagnement des sociétés dans leurs opérations de croissance externe et de restructuration,
  • Cession de fonds de commerce,

  • Cession de sociétés ou de participations,

  • Rapprochement d'entreprises,
  • Secrétariat juridique permanent des sociétés,
  • Gestion juridique des groupes de sociétés,
  • Rédaction de pactes d'associés et contrats divers,
  • Opérations de restructurations : fusions, transmissions universelles, apports partiels d'actifs,

  • Contentieux du droit des sociétés,
  • Prévention et règlement des litiges entre associés,
  • Rédaction de statuts et formalités consécutives, de pactes d'associés,
  • Modification de sociétés et suivi juridique des sociétés,

  • Opérations de restructuration,
  • Cession/acquisition de fonds de commerce, clientèle, branche d'activité de société,

  • Cession/acquisition de sociétés, et garantie de passif.

Droit commercial et économique


  • Droit des contrats,

  • Droit de la concurrence,
  • Droit de la distribution,
  • Difficultés des entreprises,
  • Procédures collectives (Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire),
  • Recouvrement de créances et gestion de l'exécution des décisions de Justice

  • Propriété intellectuelle

  • Propriété industrielle (brevet, marque, dessin et modèles)
  • Franchise, contrats de distribution,
  • Droit des Nouvelles technologies

  • Responsabilité produits défectueux, vice caché,
  • Droit pénal des affaires

Droit immobilier


  • Etablissement de baux en général et notamment baux commerciaux, d'habitation, professionnels, à construction, emphytéotique,

  • Assistance juridique gestion des baux (Révision des loyers, renouvellement de bail, clause résolutoire, commandement de payer, expulsion etc.)
  • Rédaction d'actes, de contrats (Contrats de promotion immobilière, contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, Agents commerciaux, négociateurs immobiliers, mandats de commercialisation ect.),
  • Fixation des loyers des locaux commerciaux (renouvellement ou révision), résiliation des baux, indemnités d’éviction

  • Contentieux en baux d'habitation,
  • Contentieux des ventes et promesses de vente immobilières,
  • Contentieux de la construction (vices cachés, malfaçons, non-conformités),
  • Evaluation :  Evaluation des loyers lors des révisions et renouvellement,  Indemnités d’évictionEvaluation immobilière lors des mutations et restructurations
  • Opérations d’expertise, référé préventif,

Propriété intellectuelle, informatique et nouvelles technologies

Le Cabinet POULAIN assiste les entreprises et les particuliers tant dans la protection, la gestion et la valorisation de leurs droits de propriété intellectuelle que dans la rédaction et la négociation des différents contrats protégeant ces droits (contrats de commande, contrats de licence d’utilisation, d’exploitation, de sous-location, contrat de cession, contrat d’édition, etc.) :

Marque :

  • Recherches d’antériorités et analyse des risques
  • Dépôt, enregistrement et renouvellement de marques nationales, communautaires et internationales
  • Veille et gestion de portefeuilles de marques
  • Contrats de licence d’utilisation et de cession
  • Formalités d’inscriptions des licences d’utilisation et des cessions
  • Accords de coexistence de marques

Dessins et modèles :

  • Recherches d’antériorités et analyse des risques
  • Dépôt, enregistrement et renouvellement de dessins et modèles nationaux, communautaires et internationaux
  • Contrats de commande, de licence d’utilisation et de cession

Brevet :

  • Rédaction de contrats : contrats de licence et de cession

Droits d’auteur :

  • Contrats de commande et de cession de droits d’auteur,
  • Contrats d’édition et de co-édition,
  • Contrats d’exploitation,
  • Contrats de production, co-production,
  • Contrats d’adaptation, contrats d’édition musicale etc.

Droit de l’informatique, des logiciels, des nouvelles technologies et Internet :

  • Rédaction de conditions générales de vente

  • Rédaction de contrat de licence d’utilisation de logiciel, progiciel,

  • Contrat d'édition de progiciel,
  • Contrat de maintenance de logiciel,
  • Contrat de tierce maintenance applicative,
  • Contrat d'assistance technique,
  • Contrat de fourniture et d'intégration d'un progiciel de gestion intégré,
  • Contrat de cession de droits sur un logiciel,

  • Rédaction de contrat de conception et de mise à disposition d'un logiciel spécifique,

  • Contrat de réalisation de site web,
  • Contrat de boutique virtuelle,
  • Contrat de vente en ligne,
  • Contrat de développement d'applications pour téléphones mobiles notamment,
  • Contrat de licence d'utilisation d'une base de données électronique de sous-location de logiciel, bases de données, droit d’auteur, création multimédia, sites internet etc.
  • Rédaction de contrat de création de sites internet
  • Rédaction de contrat de développement de logiciels et progiciels

Le Cabinet POULAIN mène également toutes les actions contre les atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle et notamment aux droits d’auteur. Il intervient dans le contentieux de la contrefaçon et privilégie la négociation avant toute action judiciaire :

  • Engagement et suivi des opérations en matière de constat et saisie contrefaçon,
  • Action judiciaire en matière de contrefaçon et concurrence déloyale,

Le Cabinet POULAIN se tient à votre disposition, dans chacun de ces domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.